Règlements

Caisse de pension

  • Règlement de prévoyance (y compris annexe 3 affiliation externe prévue par la loi)

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  • Dispositions d'exécution relatives à l'affiliation externe (en allemand et en anglais)

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  • Règlement d’élection (en allemand)

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  • Règlement de placement (en allemand)

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