Foire aux questions (FAQ)

Dans les institutions de prévoyance structurées selon la primauté des cotisations, les prestations dépendent du montant des cotisations versées. Cela signifie que le montant des prestations est calculé individuellement pour chaque assuré en fonction du montant des cotisations versées par cette personne et son employeur (intérêts en sus) durant la période de cotisation. Les cotisations sont déterminées par le règlement de l’institution de prévoyance concernée en pourcentages du salaire assuré.

La réserve de fluctuation de valeurs prévue par la loi doit être constituée afin de compenser les effets des fluctuations de cours sur les placements. Cela permet d’éviter les situations de découvert dans les institutions de prévoyance.

Le taux d’intérêt technique est le taux d’escompte qui permet de calculer les capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rente ainsi que les provisions y afférentes. Souvent non mentionné, il sert également à définir les primes de risques (décès et invalidité). Pour résumer, il s’agit de la performance nette attendue à long terme avec une marge de sécurité. Ou dit autrement: d’évaluer la valeur actuelle des paiements futurs en tenant compte du rendement prévu de ces capitaux. Le taux d’intérêt technique est l’une des bases essentielles au calcul du taux de conversion.

Le taux de conversion est le pourcentage auquel les avoirs de vieillesse sont convertis en une rente annuelle lorsque la personne concernée prend sa retraite (assurance pour une rente de conjoint en cas de décès comprise). Les personnes déjà en retraite au moment où le taux de conversion change ne sont pas concernées.

Le taux de couverture indique le rapport entre la fortune disponible et les engagements envers les assurés actifs et les bénéficiaires de rente.

Le Conseil de fondation fixe le taux d’intérêt chaque année. Dans ce contexte, il prend en compte la situation financière de l’institution de prévoyance ainsi que le taux minimal LPP fixé tous les ans par le Conseil fédéral.

Les rendements réalisés ne sont pas uniquement employés pour la rémunération des avoirs de vieillesse des assurés. Ils servent aussi à couvrir d’autres engagements comme le financement des prestations en cas d’invalidité et de décès, les provisions (taux de conversion trop élevé ou augmentation de l’espérance de vie) ou encore les frais administratifs et de gestion de fortune. En outre, si la réserve de fluctuation de valeurs n’a pas atteint sa valeur cible, elle doit encore être alimentée.

Les nouveaux affiliés sont assurés selon la variante Standard s’ils n’optent pas pour un autre plan de cotisation. Dans les plans Confort et Super, les assurés versent des cotisations mensuelles plus importantes à l’institution de prévoyance, et leur avoir de vieillesse augmente ainsi plus rapidement. Tout comme les prestations de vieillesse et de risque. L’employeur verse sa part de cotisations indépendamment du choix de l’assuré.

Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, son avoir de vieillesse est échu sous forme de prestation de libre passage. L’institution de prévoyance contacte la personne assurée à ce sujet pour obtenir les renseignements nécessaires au versement de ses avoirs. Si la personne a un nouvel employeur, le capital est transféré dans l’institution de prévoyance du nouvel employeur. Dans le cas contraire, le capital est versé sur un compte de libre passage ou sur une police de libre passage. Les versements en espèces ne sont possibles que dans quelques cas spécifiques.

Caractéristiques de la rente: La rente de vieillesse est versée mensuellement à vie et adaptée à l’évolution des prix en fonction des possibilités financières de l’institution de prévoyance. La rente de vieillesse est entièrement assujettie à l’impôt sur le revenu. En cas de décès, des prestations de survivants régulières sont servies selon les dispositions du règlement.

Caractéristiques du versement en capital: Le capital est versé en une fois. Son montant est imposé à un taux réduit au versement. Le capital est versé pour solde de tout compte envers l’institution de prévoyance. La personne retraitée bénéficiaire du versement assume l’entière responsabilité de la gestion et de la répartition de son capital. En outre, il n’existe plus aucun droit à des prestations de l’institution de prévoyance. (Durant le maintien de l’assurance selon l’article 47a LPP, une réglementation spéciale est appliquée, conformément au règlement de prévoyance de SR Technics Switzerland.)

Formes mixtes: Une forme mixte est également possible. Cela signifie que l’assuré perçoit une partie de son avoir de vieillesse sous forme de capital et l’autre partie sous forme de rente mensuelle.

Si une personne perçoit des prestations d’invalidité, son avoir de vieillesse demeure au sein de l’institution de prévoyance. L’avoir de vieillesse projeté correspond à l’avoir de vieillesse disponible au moment de la reconnaissance de l’invalidité augmenté des bonifications de vieillesse calculées sur la base du dernier salaire assujetti aux cotisations. Un taux de projection de 1,5% est appliqué. Le droit aux prestations d’invalidité s’éteint à l’âge de la retraite ordinaire, et la personne assurée perçoit alors des prestations de vieillesse. Ces dernières sont calculées sur la base de l’avoir de vieillesse qui a continué d’être accumulé. En cas d’invalidité partielle, l’épargne de l’assuré disponible à la survenance du cas d’invalidité est divisée selon l’échelonnement réglementaire des rentes. L’avoir de vieillesse qui correspond à la part active continue d’être accumulé de la même manière que celui d’un assuré dont la capacité de travail est intégrale, l’autre partie comme décrit ci-dessus.

Le certificat d’assurance actualisé peut être consulté en tout temps dans le portail en ligne et téléchargé.

La personne assurée peut déduire les versements facultatifs jusqu’au maximum légal possible ou à la limite de rachat maximale de sa déclaration d’impôts de l’année concernée. En cas de versement du capital au départ à la retraite, elle bénéficie d’un taux d’imposition réduit.